Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les potentialités très importantes que recouvre le développement économique chinois. A cet effet, il le remercie de lui préciser les mesures qui sont prises pour aider nos entreprises à nouer des contacts avec ce pays et y réaliser des investissements. Dans ce même esprit, ne lui apparaît-il pas souhaitable de favoriser de telles relations économiques afin d'amener la Chine à intégrer l'organisation commune des marchés (OCM).
- page 327
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les potentialités très importantes du développement économique chinois. Le Gouvernement français ne néglige nullement les potentialités d'un marché de près de 1,3 milliard d'habitants dont le taux de croissance économique s'est élevé à environ 10 % par an au cours des deux dernières décennies. A cet égard, la Chine est l'une des premières destinations des protocoles financiers du Trésor pour des projets économiques conjoints : cette aide se monte ainsi à près de 15 milliards de francs depuis 1985. La Coface a elle aussi adopté une politique dynamique d'assurance-crédit à l'égard de la Chine, qui représente aujourd'hui, et de très loin, son premier encours. Parmi les autres aides dont peut bénéficier une entreprise qui souhaite investir en Chine figurent les assurances foire et prospection, la garantie d'investissement et le Codex (soutien à l'implantation). Une aide toute particulière est en outre accordée aux PME-PMI par les postes d'expansion économique de Pékin, Shangaï et Canton, par les bureaux de l'ACTIM, par les chambres de commerce ainsi que par les structures locales de régions françaises (comme, à Shanghaï, le centre ERAI de la région Rhône-Alpes). La visite à Paris du Premier ministre chinois en avril 1996 avait permis la conclusion de plusieurs grands contrats, et notamment l'achat de trente Airbus A320-200 pour un montant de 6 milliards de francs. La visite d'Etat en Chine du Président de la République en mai prochain permettra sans doute d'aboutir à la signature de plusieurs accords intergouvernementaux et favorisera la conclusion de nouveaux grands contrats contribuant à accroître significativement le taux de couverture de notre commerce avec la Chine, encore largement déficitaire à notre détriment. Concernant l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France a adopté une, att itude pragmatique et souple, qui vise à faire de ce dossier un sujet de négociation économique, sans arrière-pensées politiques. La Chine doit poursuivre l'adaptation de ses structures économiques, juridiques et fiscales, mais a naturellement vocation à rejoindre le forum international. La France salue à ce propos les progrès notables que la Chine a faits dans ce domaine depuis dix ans (baisse des droits d'importation, limitation des barrières non tarifaires, protection des droits de propriété intellectuelle, libération des prix...).
- page 1028
Erratum : JO du 17/04/1997 p.1207
Page mise à jour le