Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de bien vouloir lui préciser selon quelles modalités et quels délais il entend mettre en place l'observatoire national des entreprises en difficulté, organisme annoncé avec le plan " PME pour la France ".
- page 340
La question est caduque
Page mise à jour le