Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les conclusions apportées à l'instruction du 5 septembre 1996 relative à une étude de faisabilité d'une organisation des services déconcentrés de l'Etat. Il le remercie de lui indiquer les thèmes retenus et les projets qu'il entend mettre en oeuvre à ce titre.
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Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
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