Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 30/01/1997
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certaines craintes des taxis chargés des transports des malades. Cette corporation s'interroge sur le devenir à la suite d'un projet gouvernemental de réserver les transports de certains malades aux seuls VSL, véhicules sanitaires légers, non taxis. Cette mesure, si elle est confirmée, serait dictée par un souci d'économie et d'équilibre de l'assurance maladie, préoccupation partagée par le législateur. Il souhaite très sincèrement la prise en compte de l'existence économique des taxis qui depuis de longues années assistent les malades avec dévouement. Il lui demande de lui préciser les intentions exactes du Gouvernement sur ce dossier et, en cas de confirmation, les mesures d'aménagement et de compensation projetées pour lesdits taxis.
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La question est caduque
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