Question de M. PEYRAFITTE Jean (Haute-Garonne - SOC) publiée le 23/01/1997

M. Jean Peyrafitte attire l'attention de M. le Premier ministre sur les menaces de disparition ou de dilution au sein d'autres services, dans le projet de réforme de l'Etat, des directions départementales, directions régionales et établissements relevant du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, que laisse présager une instruction du 5 septembre 1996 demandant aux préfets de quatre départements et de trois régions de mettre en place une expérimentation de réorganisation des services déconcentrés alors que l'action menée par ces structures administratives en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, en faveur du sport de haut niveau est unanimement reconnue et appréciée par tous les partenaires associatifs et institutionnels. En conséquence, malgré les propos qui se voulaient rassurants du ministre de la jeunesse et des sports tenus lors d'une réunion de l'ensemble des directeurs départementaux, directeurs régionaux et chefs d'établissements, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il a l'intention de prendre dans ce domaine.

- page 164

Transmise au ministère : Fonction publique


La question est caduque

Page mise à jour le