Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 19/12/1996
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inégalités pouvant exister dans le montant des retraites perçues par deux salariés alors qu'ils ont versé des cotisations égales. En effet, le mode de calcul retenu pénalise le salarié qui a cotisé successivement auprès de plusieurs caisses au cours de sa carrière par rapport au salarié qui ne dépend que d'un seul régime, le niveau de salaire étant généralement plus faible en début qu'en fin de parcours professionnel. Par conséquent, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - Chaque régime procède à la liquidation d'une pension de retraite compte tenu de ses règles propres et notamment des salaires soumis à cotisations durant l'affiliation à chacun d'entre eux, ainsi que des périodes d'assurance correspondantes. Il est ainsi vrai que pour les assurés relevant de plusieurs régimes de retraite, chaque caisse calculera le montant de la pension allouée sur la base des salaires des meilleures années dans chacun des régimes. Il serait en effet peu logique et guère contributif de calculer une pension de retraite au titre d'un régime sur la base de salaires et de cotisations payés dans un autre régime. La personne titulaire de plusieurs avantages de vieillesse n'est pas pour autant désavantagée par rapport à celle qui ne relève que d'un seul régime de retraite. En effet, dans le cas d'une pension relevant d'un seul régime, la durée d'assurance est obligatoirement écrêtée à 150 trimestres même si l'assuré en totalise beaucoup plus. En revanche, dans le cas de pensions multiples, tous les trimestres d'assurance sont pris en compte. Chaque régime liquidant une pension en fonction des trimestres lui incombant, il en résulte pour l'assuré, par totalisation, une durée d'assurance qui peut être supérieure à 150 trimestres. Une enquête récente a ainsi montré que de nombreux pluripensionnés justifiaient de plus de 160 trimestres d'assurance et qu'une partie totalisait même plus de 180 voire 200 trimestres. D'autre part, le taux permettant de calculer la pension d'un assuré dans chaque régime est fonction de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes (PRE) tous régimes de retraite de base confondus en non des seuls trimestres cotisés dans chaque régime. Ceci permet à un polypensionné de manière très avantageuse de bénéficier du taux maximum pour chacune de ses pensions. En toute logique, un calcul du salaire moyen au prorata des années d'activité dans chacun des régimes d'affiliation justifierait de la même façon un calcul du taux sur la base des seuls trimestres cotisés dans chaque régime. On ne peut dès lors considérer que la situation des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes soit pénalisante.
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