Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la réalisation du plan patrimoine lancé en 1989. Il le remercie de lui faire état du bilan de cette opération et au regard des résultats enregistrés de lui indiquer les suites qu'il entend réservé à ce plan.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention sur la situation du patrimoine des associations de tourisme concernant la poursuite du " Plan patrimoine ", destiné à la rénovation des hébergements touristiques à vocation sociale et familiale. Un programme en faveur des hébergements touristiques à caractère associatif a été mis en oeuvre en 1990, avec comme objectif de permettre la rénovation de la moitié de la capacité d'accueil des villages et maisons familiales de vacances gérés par les associations agréées, soit environ 110 000 lits. De 1990 à 1996, le ministère chargé du tourisme a ainsi consacré 200 MF à ce programme, ce qui a engendré plus d'un milliard de francs de travaux et permis la programmation de 383 opérations en sept ans. Pour leur part, les collectivités territoriales (communes, départements et régions) ont assuré environ 25 % du financement des investissements ; les crédits européens ont également été mobilisés au titre des programmes régionaux européens, notamment ceux de l'objectif 5 b relatif au développement rural. Pour 1996, les mesures de régulation budgétaires, prise dans le cadre général de la maîtrise des déficits publics, ont affecté le chapitre 66.03.30, destiné au financement de ce programme, pour un montant de 11,4 MF, avec en prévision une mesure complémentaire d'annulation dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative. La réduction du montant des dépenses en capital inscrites au budget du ministère chargé du tourisme a été effectuée de manière à permettre le paiement des opérations en cours de réalisation et à préserver l'intégralité des engagements relevant des contrats de plan Etat-régions. Le projet de loi de finances pour 1997, en cours de discussion devant le Parlement, prévoit l'inscription de 16,3 MF en autorisations de programme et de 7,9 MF en crédits de paiement sur le chapitre 66.03.30. La mise en oeuvre de ces moyens destinés à la rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif permettra d'honorer les engagements de l'Etat et de mener à leur terme les opérations déjà engagées. Par ailleurs, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a demandé à l'inspection générale du tourisme de procéder à une évaluation de ce programme ; au vu des résultats de cette mission qui lui seront prochainement remis, une concertation pourra être engagée avec les associations concernées afin d'étudier les conditions de son achèvement.
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