Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des assistants ingénieurs. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de donner à ces fonctionnaires qui sont au bas de la catégorie " A " de la fonction publique, une revalorisation décente comme cela a été fait pour les catégories " B " et " C ", ainsi que pour certaines catégories " A ", compte tenu de leur intervention dans des domaines importants tels que la recherche et l'enseignementsupérieur.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le corps des assistants ingénieurs constitue le corps du début de la catégorie A de la filière des ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche. Les membres de ce corps vont, dans le cadre du protocole Durafour, bénéficier d'un relèvement de l'indice terminal de leur carrière à l'indice brut 660 (548 majoré). Cette revalorisation s'effectuera, contrairement aux dispositions habituelles du protocole, sans allongement de leur carrière, qui demeure fixée à vingt-quatre ans. Il ne peut par ailleurs être envisagé d'accorder d'autres mesures de revalorisation de la carrière des assistants ingénieurs sans porter atteinte à la cohérence de la filière des personnels de recherche à laquelle ils appartiennent. Cette filière comprend notamment le corps des ingénieurs d'études, qui se situe à un niveau de recrutement et de responsabilité de fonctions plus élevé, et dont l'indice terminal du premier grade est doté de l'indice brut 750. Il est précisé que les assistants ingénieurs justifiant de cinq années de services dans leur corps peuvent accéder par concours interne au corps des ingénieurs d'études ; ils peuvent également accéder dans les mêmes conditions au corps des attachés d'administration de la recherche.
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