Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications de bien vouloir lui faire connaître l'état des conclusions du rapport confié à M. Bergougnoux sur la sécurité nucléaire à l'Est et les mesures de coopération dégagées à ce titre avec les autorités russes.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/03/1997
Réponse. - Depuis l'accident de Tchernobyl en avril 1996 et l'ouverture des pays de l'Est à la suite de l'effondrement de l'URSS, la sûreté nucléaire dans ces pays est devenue une source de vives préoccupations pour la communauté internationale. A l'occasion du sommet de Munich, en 1992, le G 7 s'est saisi de ce sujet dans le but de favoriser une amélioration rapide et durable de cette situation. L'expérience acquise par les pays du G 7 depuis cette date est qu'aucun progrès durable ne pourra être obtenu sans la coopération active de la Russie, qui reste, quel que soit le niveau de sûreté de son parc, un pays doté dans le domaine du nucléaire de compétences scientifiques et industrielles importantes et qui fait du nucléaire une des grandes composantes de sa politique énergétique pour les prochaines décennies. Tel a été l'un des principaux enjeux du sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires qui a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement des pays du G 7, le président de la Commission européenne et le président de la Fédération de Russie. Tel a aussi été l'objet de la mission de réflexion que le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a confiée, le 17 janvier 1996, à M. Bergougnoux. Il s'agissait tout d'abord de dresser un état des lieux de la coopération entre les opérateurs français et russes du secteur nucléaire civil - coopération menée aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral - et de procéder à une analyse des difficultés rencontrées. Il s'agissait ensuite de proposer toute orientation susceptible de renforcer cette coopération en faveur d'une énergie nucléaire plus sûre et présentant un niveau de sécurité accru. En avril 1996, M. Bergougnoux a remis son rapport. Partant du constat selon lequel le bilan de l'action engagée pour améliorer la sûreté des installations nucléaires à l'Est était en deçà des espoirs du début des années 1990 et selon lequel le risque nucléaire à l'Est était encore trop élevé, le rapport propose une orientation en trois points pour renforcer l'efficacité de l'action française dans ce domaine. Elle consiste à replacer cette dernière dans le cadre d'une stratégie de partenariat en matière nucléaire entre la France et la Russie, à concrétiser cette stratégie par des réalisations industrielles rapides et à intensifier, à cette fin, les synergies entre entreprises françaises. Depuis, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a rencontré à deux reprises le ministre russe de l'énergie nucléaire, avec lequel il a engagé des discussions dans le sens du renforcement de la coopération et du développement d'un véritable partenariat.
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