Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur le contrat d'orientation. Il apparaît que cette option offerte aux personnes en quête d'un emploi ou d'une formation est de moins en moins utilisée ou proposée. Il la remercie de lui préciser les raisons de cette situation et de lui indiquer si, en conséquence, il ne lui apparaît pas souhaitable, au titre de la simplification des mesures liées à l'emploi, de supprimer cette forme de contrat.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/01/1997
Réponse. - Madame le ministre délégué pour l'emploi confirme que le contrat d'orientation est très peu utilisé par les entreprises : 3 067 contrats ont été conclus en 1995, et il est probable que les résultats de 1996 s'établiront à un niveau voisin ou inférieur. Cette situation a amené les partenaires sociaux et le Gouvernement à préciser les objectifs propres à ce dispositif, et à l'utiliser en meilleure articulation avec le contrat d'apprentissage et le contrat de qualification. Des instructions vont ainsi être prochainement adressées par le ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture pour favoriser le recours au contrat d'orientation en dehors de la période d'entrée en apprentissage, pour préparer un contrat d'apprentissage ultérieur. Les partenaires sociaux comptent de leur côté engager une négociation sur ce dispositif. Il ne semble donc pas opportun de supprimer les contrats d'orientation.
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