Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 28/11/1996
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation financière allouée au titre de la réforme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques. En effet, le lycée Clemenceau de Nantes n'a reçu aucun crédit ministériel au titre de cette réforme alors que d'autres établissements comparables, mais dans d'autres académies, auraient reçu les sommes prévues pour les sciences physiques. En conséquence, il lui demande ce qu'il s'est passé avec l'académie de Nantes ? Les étudiants doivent-ils subir les éventuels retards d'affectation de ces crédits ? Il lui saurait gré de bien vouloir régulariser le plus rapidement possible cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1997
Réponse. - La rénovation des classes préparatoires aux grandes écoles constitue l'un des grands chantiers en cours et des moyens très importants lui sont consacrés, notamment pour ce qui concerne les crédits d'équipement pédagogique. Etalé sur quatre années budgétaires, de 1995 à 1998, le financement des équipements des classes préparatoires scientifiques constitue la première priorité indiquée aux recteurs d'académie chargés de répartir la dotation budgétaire prévue à cet effet, en tenant compte à la fois de la structure pédagogique du lycée concerné, de l'équipement utilisable déjà en place et, par ailleurs, des engagements financiers négociés entre l'Etat et son partenaire local, tels qu'ils peuvent apparaître à la lecture des contrats de plan Etat-région. Dans ces conditions, et c'est le cas pour le lycée Clemenceau à Nantes, il n'est pas étonnant que la charge des équipements pédagogiques soit supportée à la fois par les finances de l'Etat, chapitre 56-37, et par les finances régionales dans le cadre d'un partage des compétences dès lors qu'il est clairement accepté par les deux parties. Ainsi, toutes sources de financement confondues, le lycée Clemenceau a-t-il bénéficié pour les années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 d'un investissement de 1,617 million de francs, soit 21,3 % des crédits consommés au niveau académique. Un complément de financement est d'ores et déjà prévu pour 1997-1998. Les classes préparatoires de l'académie de Nantes et le lycée Clemenceau en particulier n'ont pas manqué de fonds publics et l'Etat a pleinement joué son rôle en la matière.
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