Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/11/1996

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de bien vouloir lui préciser les termes de la réforme des quotas laitiers, tels qu'étudiés actuellement pour les prochaines campagnes.

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La question est caduque

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