Adaptation des règles de normalisation et de certification aux petites entreprises

Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les attentes du secteur de l'artisanat en ce qui concerne les règles de normalisation et de certification. Il le remercie de lui préciser les dispositions qu'il entend énoncer pour assurer l'adaptation de ces règles aux petites entreprises.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/1996 - page 3030

La question est caduque