Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 14/11/1996
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes verbalisations dont ont été victimes des cyclistes parisiens au motif qu'ils ne circulaient pas dans les pistes cyclables - au demeurant fort modestes - réalisées par la municipalité. Il s'autorise à lui faire observer que si, de toute évidence, les cyclistes ont intérêt à emprunter les pistes récemment créées, le maillage particulièrement espacé desdites pistes interdirait, si l'on devait appliquer à la lettre la réglementation, à tout cycliste de tourner notamment à gauche, les pistes étant exclusivement situées sur la partie droite de la chaussée. Il s'étonne dans ce contexte que les forces de police mobilisent temps et énergie à poursuivre le cycliste voulant tourner alors que, de toute évidence, il conviendrait d'abord d'assurer la fluidité de la circulation en combattant notamment le stationnement et les arrêts des automobiles et camions sur les espaces réservés aux vélos. Il compte sur son bon sens pratique pour donner des consignes au préfet de police afin que les cyclistes, citoyens des temps modernes, puissent rouler en toute tranquillité sans crainte d'une verbalisation manifestement abusive.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 02/01/1997
Réponse. - La mise en oeuvre du " plan vélo " décidé par le maire de Paris s'est traduite par la création d'itinéraires destinés à la circulation exclusive des cyclistes. Ces itinéraires représentent actuellement plus de 30 kilomètres et devraient atteindre 50 kilomètres d'ici la fin de l'année 1996 et le double dans un an. Au fur et à mesure de la réalisation de ces itinéraires, le préfet de police a pris les arrêtés nécessaires pour en assurer le fondement juridique. Conformément aux dispositions de l'article R. 43 (1er alinéa) du code de la route, tout usager doit, sauf cas de nécessité absolue, emprunter exclusivement les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs, ou accotements affectés à la circulation des usagers de la catégorie à laquelle il appartient. De plus, l'article R. 190 du même code précise que les cyclistes doivent emprunter les bandes et les pistes cyclabes. Pour faire respecter ces nouveaux itinéraires, 1004 procès-verbaux ont été dressés du 1er juillet au 30 septembre 1996 à l'encontre d'automobilistes ou de conducteurs de deux roues motorisés parce qu'ils avaient circulé ou stationné sur les bandes cyclables. Pendant le même temps, 33 avis de contravention seulement ont été dressés à l'encontre de cyclistes qui ne circulaient pas dans les voies qui leur étaient réservées et, dans la plupart des cas, à l'occasion de franchissements de feux rouges.
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