Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 14/11/1996
Le conseil des ministres, lors de sa réunion du 5 juin 1996, a décidé de retenir le site de Beauvilliers, en Eure-et-Loir, pour accueillir, le moment venu, le troisième aéroport du bassin parisien. La date présumée de mise en service de celui-ci devant être, selon cette même décision, postérieure à 2015. Cette réservation d'un site laisse, aujourd'hui, les populations concernées d'une manière générale, mais notamment les agriculteurs et les artisans situés dans la zone ou à proximité, dans l'expectative. En effet, comment organiser, développer, gérer une activité économique dans un secteur dont on connaît mal le devenir vis-à-vis d'un projet dont on ne connaît pas encore le terme de réalisation ? Et vis-à-vis d'un projet sur lequel certains doutent de sa concrétisation effective. Cette interrogation se fonde sur les dires de responsables de l'aviation civile et de compagnies aériennes, sur des perspectives d'évolution du trafic aérien qui montrent que les aéroports parisiens actuels pourraient absorber la croissance jusqu'en 2030, sur la politique gouvernementale dont la priorité est de compléter les infrastructures à Roissy et, à moyen terme, de desserrer le trafic parisien sur les aéroports périphériques et de redéployer sur la province. L'interrogation sur la nécessité réelle d'un troisième aéroport se fonde enfin sur les termes du rapport Douffiagues qui s'interroge sur l'utilité de " geler une zone pour un hypothétique troisième aéroport " ou qui conclut plus loin qu'une nouvelle plate-forme excentrée est un pari en un " avenir risqué ". Certes, le préfet d'Eure-et-Loir vient de rendre publique la première zone d'étude de 6 000 hectares, qui sera affinée pour aboutir en fin d'année à l'emprise quasi-définitive de la future plateforme, et cela est une très bonne chose. Mais, face aux incertitudes et aux doutes qui ne permettent pas aujourd'hui, d'une part aux entreprises de bâtir des stratégies pour l'avenir ou tout simplement de savoir ce qu'elles doivent faire à court terme, d'autre part de prendre des orientations précises pour l'aménagement de la zone concernée, il apparaît hautement souhaitable que le Gouvernement précise rapidement ses intentions au regard de ce projet de troisième aéroport. M. Jean Grandon demande donc à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme la date de construction de cet aéroport ; de quel type d'aéroport s'agira-t-il ; quelles dessertes ferroviaires et routières sont envisagées ; quel délai est prévu pour lancer leur réalisation ; l'Etat souhaite-t-il acquérir le foncier au fur et à mesure des disponibilités à partir de 1997 et s'est-il doté d'une ligne budgétaire pour cela.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/03/1997
Réponse. - Depuis la décision du 5 juin 1996 de retenir le site de Beauvilliers en Eure-et-Loir pour accueillir, le moment venu, le troisième aéroport du grand bassin parisien, les études ont été activement poursuivies en vue de préciser son implantation. Comme cela avait été convenu avec les élus locaux, le préfet d'Eure-et-Loir a rendu public début novembre un premier périmètre de 6 000 hectares pour le développement du futur aéroport. Les études conduites depuis lors ont permis de réduire cette emprise à 3 500 hectares et le nouveau périmètre, ainsi que celui de la future zone d'exposition au bruit, vont être présentés par le préfet aux élus concernés. Les études relatives aux accès ferroviaires et routiers de la future plate-forme sont en cours. Leurs résultats feront prochainement l'objet d'une concertation locale et régionale. Ces liaisons seront inscrites aux schémas sectoriels des infrastructures ferroviaires et routières. Parallèlement, l'élaboration d'un schéma local d'urbanisme, à l'initiative des élus, se poursuit activement. Enfin, l'Etat va engager, avec le concours des deux agences de bassin compétentes, une étude approfondie sur les aspects hydrauliques. Les procédures de réservation foncière seront prochainement engagées, afin de protéger à long terme les possibilités de développement de la plate-forme. Les premières acquisitions foncières pourront être menées à bien dès 1997. La réservation du site de Beauvilliers constitue l'une des orientations majeures de la politique aéroportuaire du Gouvernement en complément de l'aménagement maîtrisé de la plate-forme de Charles-de-Gaulle et du développement des aéroports de province. Le site figurera dans le schéma national d'aménagement et de développement du territoire. La date effective de réalisation qui se situe à long terme sera évidemment fonction de l'évolution du trafic aérien en France et en Europe. Selon toute vraisemblance, elle devrait être postérieure à 2015.
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