Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 07/11/1996
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration au sujet de la situation des commerçants situés dans les quartiers classés catégorie 1. En effet, ceux-ci sont régulièrement victimes d'agressions physiques, de vols avec effraction, de bris de vitrines. Face à ces agressions répétées, leurs primes d'assurance augmentent fortement, voire les contrats ne sont pas renouvelés. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'apporter une aide financière directe aux commerçants afin de leur permettre de pouvoir faire face à ces augmentations de primes. Il lui demande également si le Gouvernement ne pourrait pas entreprendre des démarches auprès des sociétés d'assurance afin qu'elles contribuent à une solidarité envers ces commerçants.
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La question est caduque
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