Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de M. Novelli consacré à l'étude et l'examen des aides à l'emploi, et quel type de mesures il entend énoncer pour une simplification des règles applicables en ce domaine.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/01/1997
Réponse. - Plusieurs propositions du rapport de MM. Novelli et Pericard consacré à l'examen de l'efficacité des aides à l'emploi ont été ou seront reprises par le Gouvernement. Ce rapport se situait d'ailleurs largement dans le fil des orientations nouvelles que le Gouvernement entend donner à la politique de l'emploi. Ainsi, le Contrat initiative emploi (CIE) a été recentré par la modulation de la prime en fonction de la durée du chômage, comme le suggérait le rapport. L'Aide au premier emploi des jeunes (APEJ), dont l'effet d'aubaine a été souligné par le rapport, est supprimée depuis septembre 1996. De même, concernant les Contrat emploi solidarité (CES), la participation financière des employeurs sera renforcée en 1997 et les dispositifs seront recentrés sur les publics en grande difficulté. Toutes les propositions du rapport ne peuvent cependant être reprises dans l'immédiat, notamment pour des raisons financières. En particulier, la substitution d'une avance remboursable à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise semble problématique tant son coût initial est élevé. Le Gouvernement, qui a largement tenu compte des conclusions du rapport dans la préparation du projet de loi de finances pour 1997, continue d'étudier les propositions pouvant être mises en oeuvre ultérieurement.
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