Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/10/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les moyens de conservation des archives et des documents papier dont l'état nécessite le plus souvent de nombreux travaux d'entretien et de restauration. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de la préservation de ce patrimoine et le montant alloué budgétairement à cette mission.
- page 2674
Réponse du ministère : Culture publiée le 06/02/1997
Réponse. - La question de la conservation matérielle et de la restauration des documents d'archives est une préoccupation du ministère de la culture et fait l'objet du lancement de programmes particuliers par la direction des archives de France. Les techniques de restauration, en amélioration constante, sont mises en oeuvre, tant dans les ateliers des archives nationales que dans un réseau d'ateliers de restauration publics, développé avec succès depuis plusieurs années, au sein du réseau des archives départementales. Par ailleurs, la circulaire d'emploi des crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles prévoit une aide ponctuelle de l'Etat à des opérations de restauration de fonds particulièrement précieux, conservés par les collectivités locales. Une grande enquête lancée récemment auprès des services d'archives départementales et communales, permettra de mieux cerner les besoins de ces services dans le domaine de la conservation et de la restauration. D'autre part, des études et des recherches scientifiques précises concernant ce secteur sont d'ores et déjà menées pour répondre aux questions les plus fréquentes et les plus urgentes, notamment sur les supports et les procédés d'impression. Par ailleurs, le ministère de la culture subventionne depuis de nombreuses années la construction de locaux d'archives départementales spécialement adaptés à la longue conservation des documents. Actuellement, la conservation préventive est plus jamais l'une des priorités. Pour les collections les plus fragiles ou les plus consultées, une politique de duplication est développée. Pour la conservation des microfilms de sécurité, plus d'un million de francs sont consacrés au fonctionnement du centre national du microfilm d'Espeyran, aménagé sur la commune de Saint-Gilles (Gard). Les archives départementales, pour leur part, réalisent plus de cent kilomètres de microfilms par an. Une campagne d'envergure, d'une durée de trois ans et pour un montant de trois millions de francs, est lancée au centre historique des archives nationales à Paris.
- page 368
Page mise à jour le