Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 10/10/1996
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le devenir des aides compensatoires aux céréaliers. Il se fait l'écho de l'inquiétude du monde rural d'Eure-et-Loir face à certaines convergences qui tendraient à la baisse des aides compensatoires aux céréaliers. Alors que la réforme de la politique agricole commune (PAC), en 1992, avait bien déterminé l'octroi d'aides compensatoires, il semblerait que ces aides soient remises en question en sacrifice de la crise bovine. Il n'est pas utile de souligner les effets néfastes d'une éventuelle décision dans ce sens. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il y aura effectivement baisse des aides compensatoires pour les céréaliers. Dans l'affirmative, il souhaite connaître les raisons précises d'une telle décision et modification. De plus, il désire connaître sa position très exacte sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - La crise de l'élevage bovin a exigé la mise en place de mesures d'urgence, destinées à éviter une trop forte dégradation du marché. Les mesures complémentaires proposées par la commission se révèlent cependant insuffisantes car elles n'apportent aucune réponse aux graves pertes de revenu subies par les éleveurs allaitants. Des solutions d'urgence doivent être mises en place afin de soutenir le revenu de ces éleveurs que la saisonalité de leur production rend particulièrement vulnérables. Ces difficultés conjoncturelles ne doivent pas écarter la refonte, à moyen terme, de l'ensemble de l'OCM viande bovine rendue indispensable par la désorganisation de la filière. Le financement de ces mesures suppose, dans le projet de la commission, une diminution des paiements compensatoires aux grandes cultures, en les réduisant à titre définitif dès 1997-1998. Cette réduction définitive ne peut être admise : elle représente une rupture d'engagement. Elle hypothèque également l'avenir dans la perspective des prochaines négociations qui devront être menées soit dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, soit de l'intégration des pays de l'Europe centrale.
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