Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le suivi qu'il entend donner à la réflexion engagée sur la violence à l'école. Il le remercie de lui indiquer le bilan qu'il dresse des deux heures consacrées dans chaque classe le vendredi 20 septembre à cette question grave et les mesures qu'il envisage de prendre à la lueur des enseignements retenus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - Bien que les écoles primaires ne soient pas prioritairement concernées par les actes de violences ou de délinquance, l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine de tels actes a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Ces mesures, définies au niveau national, prévoient la mise en oeuvre d'un partenariat au niveau départemental et une mise en cohérence des actions au niveau local. C'est ainsi que les comités d'environnement social (CES) qui permettent aux établissements scolaires d'organiser et de fédérer des actions de prévention ont vu, en 1995, leur domaine d'action étendu à l'enseignement primaire et leur rôle valorisé notamment dans les zones d'éducation prioritaire. Des actions à long terme peuvent également être développées en prenant appui sur le " Plan d'action de prévention de la violence en milieu scolaire " qui a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 juin 1996. Ce dispositif regroupe une dizaine de textes qui mettent principalement l'accent sur la coopération interministérielle, la formation des enseignants, l'éducation à la citoyenneté et un renforcement du dialogue avec les parents d'élèves. A l'école primaire, les enfants sont actuellement pris en charge durant la totalité de l'horaire scolaire, l'unicité du maître permet, en outre, à ce dernier de saisir toute occasion de mettre en oeuvre des actions pédagogiques développant une éducation à la citoyenneté. En effet, les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 prennent particulièrement en compte ce domaine, à l'école maternelle notamment dans la partie intitulée " vivre ensemble ", à l'école élémentaire en éducation civique. C'est dans ce cadre que, le 20 septembre dernier, les enseignants ont pu, conformément aux instructions du ministre, conduire dans les classes des actions adaptées à l'âge de leurs élèves. Sans que ces actions fassent l'objet d'un recensement national, il est possible de citer les exemples suivants : au cours préparatoire, offrir aux enfants la possibilité de s'exprimer sur le thème de la violence à partir d'une chanson, de la lecture d'un poème ou d'un conte ; au CM2, utiliser des articles de presse pour conduire une analyse, une comparaison des faits exposés, faire réfléchir les enfants sur la notion de loi ; étudier une révision du règlement de l'école concernant la violence pouvant se manifester, en particulier pendant les récréations. L'instruction adressée aux recteurs d'académie pour l'organisation de deux heures consacrées à une discussion sur la violence au sein des établissements scolaires du second degré, demandait à chaque chef d'établissement de collège et de lycée d'adresser pour fin décembre à l'autorité académique un rapport sur les phénomènes de violence et les mesures de prévention adoptées. Il est important de rappeler, par ailleurs, que ces deux heures s'inscrivent au sein d'une véritable campagne de refus de la violence et d'un travail en profondeur que le Gouvernement a mis en place dans le cadre d'un plan de lutte contre la violence à l'école annoncé lors du conseil des ministres du 20 mars dernier.
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