Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur le devenir du service national en entreprise. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour maintenir ce type de formation ou l'adapter aux nouvelles dispositions retenues dans le cadre de la réforme du service national.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 16/01/1997
Réponse. - Les formules de la coopération au service national en ambassade (CSNA) et en entreprise (CSNE) ont fait la preuve de leur efficacité au service de la formation et de l'emploi des jeunes, comme du soutien du développement international des entreprises. Depuis 1983, déjà plus de 21 500 jeunes ont accompli leur service national dans les postes d'expansion économique (PEE), en entreprise ou dans des organismes liés au développement économique français international. Le pays dans son ensemble tire grand avantage de ce dispositif qu'il convient d'ouvrir plus largement mais qu'il faut aussi développer. En effet, avec 1,7 million d'expatriés, la France se situe à un niveau inférieur à ses partenaires, ce qui affecte les performances de notre économie à l'étranger. La formation de nouvelles générations aux exigences du commerce international est ainsi devenue un impératif national : la connaissance des marchés étrangers, l'établissement de bonnes relations avec les décideurs locaux, l'expérience des pratiques commerciales ne pourront se développer sans cet effort. Bien évidemment, le dispositif existant devra s'adapter au cadre du volontariat, qui succédera au service militaire obligatoire. Conscient de l'apport qu'ont constitué les CSNE pour le développement de nos exportations, le Gouvernement a l'intention de proposer aux jeunes des formes de volontariat qui leur permettent de réussir une première expérience d'expatriation, notamment auprès des entreprises françaises exportatrices. Le projet de loi portant réforme du code du service national s'attache ainsi à permettre le plus largement possible aux jeunes de vivre et de travailler à l'étranger. Dans cette perspective, les volontaires, à l'instar de " stagiaires " de longue durée, pourront faire sur place l'apprentissage des réalités de la vie économique et commerciale internationale, complétant ainsi les connaissances théoriques acquises au cours de leurs études. Ils seront affectés en priorité dans les PEE et les entreprises ayant la structure suffisante pour leur offrir un encadrement de qualité ; les décisions d'affectation tiendront le plus grand compte de ce principe. En échange, grâce à leur jeunesse et à leur formation, les volontaires apporteront une contribution au soutien des entreprises sur les marchés extérieurs. La durée du séjour, qui pourrait aller de neuf à vingt-quatre mois, sera adaptée aux besoins de l'administration, de l'organisme ou de l'enteprise d'accueil : elle permettra de confier au jeune une mission opérationnelle et d'évaluer ses qualités. Les 1 740 conseillers du commerce extérieur résidant en France pourront apporter leur concours aux jeunes par leurs conseils ou leur parrainage. Des assouplissements ont été récemment introduits dans la procédure des CSNE afin de répondre aux préoccupations des PME. Il s'agit de la formule du temps partagé (introduit en 1995, il devrait bénéficier en 1996 à environ 150 petites et moyennes entreprises, soit 20 % de celles qui ont recours à la procédure) et de l'aménagement du régime des missions (150 jours pendant la durée du service au lieu de 60 jours en droit commun ; cela permet à la PME d'assurer depuis un seul pays la prospection des marchés voisins). Ces réformes, tout en luttant contre les risques d'élitisme, permettront le développement de l'expatriation, qui constitue un enjeu majeur pour notre commerce extérieur.
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