Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'adaptation du service de santé des armées à la professionnalisation. Actuellement, la conscription permet aux régiments de disposer de médecins, pharmaciens et dentistes dans de larges proportions. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur du service de santé militaire, notamment en facilitant l'accès aux carrières militaires des jeunes diplômés en médecine.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/11/1996
Réponse. - La professionnalisation des armées entraînera, pour le service de santé des armées (SSA), une baisse de ses effectifs de 27 % entre 1996 et 2002. Cette diminution correspond aux appelés qui effectuent actuellement leur service national. Ces derniers sont une ressource importante pour le SSA puisqu'ils représentent 92 % des dentistes, 75 % des vétérinaires, 63 % des pharmaciens, 51 % des kinésithérapeutes et 27 % des médecins. Pour faire face à cette évolution, une réorganisation profonde de ce service et une redéfinition des besoins des armées et de la gendarmerie en matière de soutien sanitaire sont indispensables. Le but de la professionnalisation étant de permettre la projection des forces, l'effort portera, d'une part, sur les effectifs des médecins servant au sein de ces forces et, d'autre part, sur les spécialités hospitalières nécessaires au soutien de la projection, au premier rang desquelles figurent la chirurgie et la réanimation. Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 1997-2002, les effectifs budgétaires en personnel de carrière du corps des médecins des armées vont s'accroître de 109 postes. Par ailleurs, un projet de loi et un projet de décret, visant à la création d'un corps de chirurgiens-dentistes des armées, sont en cours d'élaboration. La direction centrale du SSA envisage également de développer une politique de recrutement d'officiers servant sous contrat, en application des dispositions de l'article 98-1 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires. Ces différentes mesures devraient permettre de fournir un nombre suffisant de médecins et d'ajuster les effectifs, notamment dans certaines disciplines déficitaires. A cet effet, l'extension de la liste des disciplines médicales et chirurgicales dans lesquelles peuvent être recrutés les officiers est en cours d'étude. Il est souligné que les membres des professions médicales pourront, s'ils le souhaitent, servir dans les armées comme vacataires, au titre du rendez-vous citoyen, ou souscrire un engagement spécial de volontaire dans la réserve en application des dispositions de l'article L. 84 du code du service national.
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