Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la réponse qu'elle a bien voulu réserver à sa question no 14959, parue au Journal officiel du 11 juillet dernier. Il a pris bonne note des précisions fournies s'agissant du suivi de l'application de la directive Habitats du 21 mai 1992. Ce dossier ayant connu dernièrement une nouvelle évolution, il la remercie de bien vouloir compléter sa réponse en lui précisant la façon dont procèdent nos principaux partenaires européens pour mettre en oeuvre, conformément au principe de subsidiarité, les dispositions de cette directive.
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La question est caduque
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