Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué pour l'emploi de lui préciser les mesures qu'elle entend énoncer en faveur des emplois peu qualifiés. Trop souvent négligés, ces emplois sont pourtant à l'origine soit d'une réinsertion soit d'une entrée dans la vie active. A cet effet, il la remercie de lui indiquer quelle réflexion le Gouvernement retient d'un principe de progressivité des charges patronales.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/12/1996
Réponse. - Le développement des emplois peu qualifiés est une préoccupation constante de Mme le ministre délégué pour l'emploi. Dans un contexte de pénurie d'emplois et de progrès technologique rapide, il est vrai que les emplois peu qualifiés sont plus touchés que les autres. La structure des coûts salariaux, en raison du poids des prélèvements sociaux, est défavorable aux emplois peu qualifiés. Pour alléger cette contrainte, le Gouvernement a pris plusieurs mesures. La politique de réduction des charges patronales a été nettement renforcée depuis la mise en place, en septembre 1995, de la réduction dégressive des charges et sa fusion avec l'exonération des cotisations d'allocations familiales, en octobre 1996. Les charges de sécurité sociale sur les emplois faiblement rémunérés (moins de 1 fois le SMIC) passent de 24 % à 11,2 % avec la réduction dégressive, alors qu'elles représentent 29,4 % dans le cas de cotisations au taux normal. La fusion des deux mesures de baisse des charges concentre la baisse des cotisations sur les emplois peu qualifiés (rémunérés moins de 1,33 fois le SMIC). Ces emplois remplissent en effet une fonction très importante d'accueil des nouveaux entrants sur le marché du travail, en particulier les jeunes, et plus généralement des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion. Par le décret no 96-435 du 22 mai 1996, le Gouvernement a décidé d'ouvrir le contrat initiative-emploi aux jeunes non qualifiés primo-demandeurs d'emploi ou sortant d'un dispositif d'insertion. Enfin, le Gouvernement entend développer fortement le secteur des services, dont on sait qu'il est porteur - entre autres - de nombreux emplois accessibles aux jeunes aujourd'hui peu qualifiés ; c'est pourquoi, outre les mesures destinées à développer ces emplois, un travail de renforcement de la professionnalisation est en cours, en raison de la qualité nécessaire au développement harmonieux de ce secteur. A cette fin, une contri bution de 0,15 % du salaire à la charge de l'employeur a été mise en place pour financer la formation professionnelle des personnes employées au domicile de particuliers.
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