Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse apportée à sa question écrite no 16682 publiée au Journal officiel du 22 août 1996, relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire. A cet effet, il le remercie de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend par " large concertation ". Quels sont les collectivités et organismes qui seront consultés ; sous quelle forme et avec quels délais ? Il souhaite connaître également à quelle date le Gouvernement entend présenter son projet de schéma au Parlement et s'il est possible de préciser les échéances prévues pour les schémas particuliers énoncés aux articles 17 et 18 de la loi.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/12/1996
Réponse. - La procédure d'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire a été précisée par une circulaire du Premier ministre en date du 25 août 1995. Celle-ci prévoyait une méthodologie d'ensemble qui comprend, d'une part, une phase de diagnostic et d'analyse prospective et, d'autre part, une synthèse des choix sectoriels et territoriaux. Un large dispositif de concertation a également été mis en place aussi bien au niveau national que territorial avec des échanges permanents entre ces deux niveaux. Quatre étapes ont maintenant été franchies : la concertation régionale a été menée à bien, les ministères ont fourni leurs contributions, les groupes transversaux du Plan ont rendu leurs rapports de réflexion prospective. Enfin, les cinq commissions thématiques (développement économique, emploi et population ; villes, organisation des territoires et services collectifs ; réseaux et territoires ; développement rural ; environnement et développement durable), composées de membres issus du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), de représentants des ministères concernés et présidées par un parlementaire membre du CNADT, ont rendu leurs travaux qui se sont notamment appuyés sur les contributions citées ci-avant. Les rapports de ces commissions sont publiés à la Documentation française et largement diffusés. En parallèle à ces divers travaux, un groupe de pilotage interministériel suit l'ensemble du processus d'élaboration. Aujourd'hui, sur la base des rapports des commissions thématiques, la rédaction d'un avant-projet de schéma national est sur le point d'être achevée. Après concertation interministérielle et avis du CNADT, celui-ci sera soumis aux régions, aux départements, ainsi qu'aux principales organisations représentatives des communes urbaines et rurales et des groupements de communes qui auront quatre mois pour faire connaître leur avis. Un projet tenant compte des avis recueillis sera alors soumis au CNADT et proposé à la concertation interministérielle avant d'être présenté au Parlement.
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