Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les perspectives tracées par le groupe de travail interministériel chargé d'examiner les problèmes liés aux migrations des gens du voyage.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le groupe interministériel de réflexion et de proposition sur les gens du voyage s'est réuni à plusieurs reprises depuis le 6 mars 1996. Cette instance a abordé de nombreux sujets ayant trait aux conditions de passage dans les villes des nomades. Parmi les thèmes étudiés figurent la mise au point d'un soutien financier et technique accru à l'appui de la réalisation des aires de passage et de séjour, la recherche d'expériences pilotes donnant des résultats satisfaisants qui pourraient donner lieu à un dossier technique communicable aux collectivités intéressées, l'amélioration de la concertation locale. De même, sont en cours d'expertise avec les ministères intéressés les modalités d'expulsion des occupants sans titre du domaine public ou des propriétés privées pour laquelle une décision de justice demeure toutefois un préalable obligatoire. Les propositions du groupe interministériel seront prochainement remises au Premier ministre. Elles seront présentées à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il y a lieu de rappeler que la réflexion en cours ne doit pas dispenser les administrations territoriales concernées d'oeuvrer dans le cadre du dispositif existant ; à cet égard, le ministère constate des avancées positives en ce qui concerne la rédaction d'un certain nombre de schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
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