Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/08/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'augmentation des cotisations URSSAF pour les bénévoles des CCAS et sur les dispositions réglementaires applicables dont l'énoncé manque de clarté. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des maires à ce sujet.
- page 2116
La question est caduque
Page mise à jour le