Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/08/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'engagement des troupes françaises sur différents théâtres d'opérations au titre de missions humanitaires. Il le remercie de lui préciser le type d'unités généralement envoyées dans le cadre de ces missions et de lui indiquer si un tel engagement peut à l'avenir être conduit par des unités européennes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/10/1996
Réponse. - Les différents points soulevés par l'honorable parlementaire appelle les réponses suivantes : 1o Dans le cadre des missions humanitaires, les armées françaises mettent à disposition des organismes civils concernés du personnel, des services ou du matériel. Cependant, certaines situations conduisent les armées à participer à une opération humanitaire sous une forme plus militaire. Dans ce cas, leur intervention permet de sécuriser une zone humanitaire afin de faciliter l'action des organismes civils ou d'organiser directement l'acheminement, la distribution et le contrôle de l'aide apportée aux populations. 2o Les actions humanitaires sont confiées soit à des forces placées sous mandat international, soit à des unités stationnées outre-mer. Lorsqu'il s'agit d'opérations sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, l'engagement des forces françaises répond à une résolution prise par le conseil de sécurité. Cette résolution fixe le mandat, la durée de celui-ci et les modalités d'intervention de nos forces. Elle apporte donc la légitimité à l'action humanitaire entreprise. Cette action revêt un caractère " interarmées " et accompagne généralement chaque mission tactique. Constitué d'engagés et d'appelés, dans une proportion moyenne de deux tiers/un tiers, le groupement interarmes en représente le module type. Composé de huit cents hommes et organisé autour d'un régiment pilote, il réunit des forces de mêlée (infanterie et blindés), des moyens d'appui (génie et feux de mortiers) et un soutien logistique, provenant de la force d'action rapide ou du 3e corps d'armée. L'environnement logistique et médical de ces forces participe également à ces opérations. Hors du cadre de l'ONU, quatorze missions spécifiques de ce type ont été réalisées depuis 1990 par des unités déjà en place ou projetées pour ce faire par moyens aériens et maritimes. 3o Des missions humanitaires peuvent aussi être décidées et conduites par les pays européens. L'Union de l'Europe occidentale (UEO) en assure alors la direction stratégique, en utilisant les forces affectées à l'UEO, voire, conformément aux décisions prises à Berlin et à Bruxelles en juin dernier par le Conseil atlantique en session ministérielle, des moyens de l'OTAN. La déclaration du conseil des ministres de l'UEO du 19 mai 1993 fixe les conditions d'emploi du corps européen. Ainsi, la participation aux missions humanitaires peut s'effectuer dans les domaines de l'assistance aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou accidentelles, de l'aide en cas de famine, ou pour des opérations d'évacuation dans des régions en crise. De plus, s'appuyant sur la déclaration de Petersberg de 1992, les ministres des pays membres ont élaboré un document spécifique intitulé : " Réactions d'urgence aux crises humanitaires : un rôle pour une force d'intervention humanitaire ". Il convient de souligner qu'un accord spécifique du 21 janvier 1993 règle les conditions d'emploi du corps européen dans le cadre de l'Alliance atlantique.
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