Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les dispositions relatives à l'installation des agriculteurs. Il le remercie de lui préciser la date d'entrée en vigueur des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), qui offrent aux agriculteurs des crédits correspondants à leur installation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/09/1996
Réponse. - La recherche de la complémentarité et de la synergie entre la politique nationale et les initiatives locales, prévue par la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture, s'est concrétisée par l'élaboration de programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) qui regroupent les actions concertées entre l'Etat et les collectivités locales. Les règles de mise en oeuvre de ces programmes, qui sont pilotés à l'échelon régional, ont été précisées dès le mois d'avril 1996. Pour la réalisation des PIDIL, 150 MF de crédits nouveaux ont été inscrits dans le budget 1996 ; 124 MF ont d'ores et déjà été notifiés aux différentes régions. Les 26 MF restants le seront en octobre. La Franche-Comté, pour sa part, a reçu une dotation initiale de 2 088 000 F et une dotation complémentaire de 1 043 000 F.
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