Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'élaboration du schéma national de l'aménagement du territoire. Il le remercie de lui préciser l'état d'avancement de ce dossier et son calendrier de présentation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Premier ministre sur l'état d'avancement du schéma national d'aménagement et de développement du territoire. L'élaboration de ce schéma a été lancée par une circulaire du Premier ministre du 25 août 1995. Elle a associé des groupes de travail régionaux, des groupes de réflexion animés par le commissariat général au Plan et cinq commissions thématiques dont le secrétariat était assuré par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. La synthèse de ces travaux a été présentée au public le 16 juillet 1996 lors d'une réunion présidée par M. Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Le Gouvernement va maintenant procéder à l'examen de cette synthèse en vue de l'élaboration d'un avant-projet de schéma qui sera soumis à une large concertation.
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