Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les préoccupations exprimées par les représentants de la Fédération nationale des cinémas. A ce titre, il souhaite connaître ses intentions et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour favoriser l'exploitation des cinémas en centre-ville.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La création, récente en France, d'un nouveau type de complexes cinématographiques suscite l'inquiétude conjointe d'une partie des exploitants et des collectivités territoriales. Ces nouveaux établissements, qui comptent généralement plus de dix écrans, et qui offrent au public, outre un grand choix de séances, de larges espaces d'accueil dotés d'autres activités et des facilités de parking, sont susceptibles d'attirer une clientèle nombreuse. Cette offre supplémentaire peut avoir une conséquence positive sur la fréquentation cinématographique globale, mais elle peut également provoquer un transfert de spectateurs à son profit, et déstabiliser les exploitations situées à proximité. Ces créations sont encore trop récentes pour permettre une analyse de leur impact à moyen terme. Les chiffres disponibles pour l'année 1995 semblent toutefois indiquer une grande diversité des situations locales. Dans le souci de mesurer en permanence les effets des évolutions du parc de salles, le ministre a décidé de créer un Observatoire de la diffusion et de la fréquentation cinématographiques qui réunit, sous la présidence du directeur général du Centre national de la cinématographie, toutes les branches de la profession cinématographique. Cet observatoire publiera des indicateurs réguliers. Par ailleurs, le Parlement, par le vote de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, vient de décider que la création de nouveaux ensembles de salles de plus de 1 500 places serait soumise à l'agrément préalable des commissions départementales d'équipement cinématographique, afin d'apprécier les conséquences que leur ouverture pourrait avoir sur le tissu urbain et la vie sociale. Dans le souci de faciliter toutefois la modernisation des exploitations existantes en centre ville, le Parlement, dans cette même loi, a porté à 2 000 fauteuils le seuil exigé pour soumettre à autorisation l'extension des complexes existant depuis cinq ans. Il faut rappeler de plus que le système de soutien automatique aux salles, géré par le Centre national de la cinématographie, est destiné à compenser en partie les inégalités économiques liées à la taille des entreprises. Le CNC est actuellement en train de préparer une réforme des conditions d'attribution de ces aides, afin d'en augmenter l'effet redistributif, notamment au profit des entreprises de centre ville. Dans ce cadre, il est envisagé de majorer le soutien susceptible d'être alloué aux salles situées à proximité des multiplexes, afin qu'elles soient en mesure de rénover leurs équipements face à cette nouvelle concurrence. Par ailleurs, les salles situées dans les petites villes et les villes moyennes, ainsi que les salles art et essai des grandes agglomérations peuvent également bénéficier de subventions d'équipements destinées à favoriser leur modernisation. S'agissant des salles classées art et essai, elles bénéficient chaque année d'une subvention de fonctionnement, dont le montant varie en fonction du pourcentage de séances consacré aux films recommandés art et essai. Enfin, des contacts entre la Fédération nationale des cinémas français et les associations représentatives des collectivités territoriales ont été récemment entamés, afin d'examiner comment entreprendre les ajustements d'urbanisme nécessaires (parking, transports par exemple) à l'épanouissement des salles de centre ville.
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