Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 27/06/1996
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les associations de soins et services à domicile qui ont depuis cinq ans créé plus de 1 300 emplois dans le département de la Loire et souhaiteraient voir augmenter le nombre d'heures d'aides à domicile accordées par les caisses de retraite, élargir la grille des ressources et exonérer les associations, au même titre que les particuliers, des charges patronales. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour satisfaire ces associations qui remplissent une tâche d'utilité publique.
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La question est caduque
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