Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 23/05/1996
M. Michel Dreyfus-Schmidt attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargée de la francophonie sur le problème du libre accès aux chaînes de télévision françaises dans le monde et en particulier dans la " zone Caraïbe " dont les téléspectateurs, cubains et haïtiens notamment, jusqu'à il y a peu, accédaient directement aux émissions de TV 5 qu'ils recevaient en clair. Or, la numérisation leur impose désormais, pour suivre ces missions, l'acquisition au Canada d'un décodeur. Si cette nouvelle technologie constitue incontestablement un progrès technique, elle instaure malheureusement en contrepartie un " cens " dont l'immense majorité des foyers concernés ne peut évidemment pas s'acquitter. Le nombre des téléspectateurs des chaînes françaises s'en trouve donc considérablement réduit et, en conséquence, s'en trouve proportionnellement réduit le maintien et la diffusion de la langue et de la culture françaises hors de nos frontières, ainsi que l'accès à nos informations. Elle ne peut que s'émouvoir d'une telle réduction du champ de la francophonie. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre à court terme pour que les téléspectateurs de la zone Caraïbe puissent à nouveau suivre les émissions françaises " en clair " et sans dépenses hors de leur portée.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 22/08/1996
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé que le passage au mode de diffusion numérique de TV 5-Québec-Canada a suscité de nombreuses protestations de la part des particuliers ou des institutions qui s'étaient dotés de paraboles pour recevoir des programmes en français. C'est ainsi qu'a pu être constatée l'ampleur de la réception directe de cette chaîne destinée depuis son lancement pour sa diffusion, hors du Canada et notamment dans la zone Caraïbes (avec toutefois de très importantes antennes). Programmée depuis plusieurs mois dans le cadre des engagements de TV 5-Québec-Canada auprès du CRTC, l'équivalent du CSA français, compte tenu de la volonté des autorités canadiennes d'accroître par la numérisation le nombre de signaux diffusés, cette modification technique dans la diffusion de la chaîne n'a malheureusement pu être plus longtemps différée. Il convient toutefois de préciser que pour ce qui concerne la Caraïbe, cette zone est normalement desservie par TV 5-Amérique latine et Caraïbes qui est diffusée en compression numérique depuis son lancement en 1992, à destination des réseaux câblés latino-américains. C'est d'ailleurs bien ce programme que distribue maintenant le réseau câblé de Port-au-Prince qui dessert 10 000 foyers abonnés. De plus, la chaîne étudie actuellement les moyens de développer sa réception directe dans le continent latino-américain en complément du câble, afin de toucher les régions non câblées qui restent les plus nombreuses. C'est dans cette perspective de développement encouragée par les pouvoirs publics français que sont examinées les possibilités de faire participer la chaîne à au moins un des bouquets de programmes de télévision directe, en cours de constitution par les grands groupes de communication américains, mexicains, brésiliens et vénézuéliens. Parmi ces bouquets, il convient de mentionner notamment le projet Galaxy (qui a pour actionnaire les sociétés Hugues Etats-Unis, Cisneros Venezuela, TV Abril Brésil et Multivision Mexique) avec lequel les négociations sont assez avancées.
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