Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 16/05/1996
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les délais de remboursement aux associations habilitées des avances versées aux objecteurs de conscience par les directions départementales de la jeunesse et des sports. En effet, ces associations étant fréquemment en difficulté de trésorerie du fait du versement très tardif des subventions, ces remboursements ne pourront se faire que dans de très longs délais, environ 18 mois. Or, lors de la réunion du Conseil national de la vie associative, le 15 janvier dernier, il avait été annoncé des mesures visant à améliorer les dispositifs de financement public des associations et devant prendre effet au 31 mars 1996, en particulier " versement d'acomptes sur la subvention afin d'accompagner la montée en charge de l'action subventionnée ". L'accueil des objecteurs de conscience engageant des financements publics, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que les remboursements puissent être effectués dans un bref délai.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/09/1996
Réponse. - Le remboursement par le ministère de la jeunesse et des sports des frais liés à l'accueil d'objecteurs de conscience par des associations habilitées relevant de ce département ministériel dépend des transferts de crédits en provenance du ministère du travail et des affaires sociales, administration de tutelle en ce qui concerne la gestion des objecteurs de conscience. L'insuffisance des crédits affectés à cette forme de service national au regard du nombre croissant de jeunes appelés qui choisissent ce service civil explique les délais de remboursement. Les associations concernées ont été alertées sur ces délais et sont invitées à prévoir - au niveau de leur trésorerie - qu'elles pourront avoir à faire l'avance de ces frais pour les jeunes appelés qu'elles accueillent. Les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la réunion du conseil national de la vie associative concernent les subventions attribuées par l'Etat au secteur associatif. Les crédits engagés par l'Etat au profit des associations accueillant des objecteurs de conscience ne peuvent pas être considérés comme une subvention, puisqu'il s'agit du remboursement de frais, fixés par des taux réglementaires.
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