Question de M. CHERVY William (Creuse - SOC) publiée le 16/05/1996
M. William Chervy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés supplémentaires que vont rencontrer de très nombreux éleveurs creusois suite au rejet de leur dossier de demande de prime à l'herbe. En effet, du fait de la crise que traverse l'élevage bovin actuellement, ces agriculteurs n'ont pu vendre certains de leurs animaux et se retrouvent avec un cheptel supérieur à 1,4 UGB/hectare. Par conséquent, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de prendre des mesures exceptionnelles à cet égard.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/06/1996
Réponse. - Les difficultés actuelles du marché de la viande bovine ont été prises en compte dans le cadre des instructions concernant la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif qui ont été données aux préfets dès le 19 avril dernier. Ainsi, les cas des éléveurs qui n'auraient pas pu vendre leurs animaux dans les délais habituels seront pris en considération.
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