Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conclusions du rapport établi par le commissariat général au Plan relatif à la décentralisation. Il le remercie de lui faire part des suites qu'il entend réserver aux propositions avancées par ce document, notamment au titre des finances locales.
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La question est caduque
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