Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 11/04/1996
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique de la presse, qui traverse une crise difficile en raison de l'augmentation, forte et brutale, du prix du papier. Un moyen pour les pouvoirs publics d'aider la presse de la province, sans incidence budgétaire, serait d'augmenter le tarif des annonces légales, qui représentent une ressource publicitaire non négligeable pour cette catégorie de presse. Dans un courrier adressé au syndicat de la presse quotidienne régionale, le ministre de la culture s'est déclaré favorable à une telle mesure. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et les raisons qui s'opposeraient, le cas échéant, à une telle augmentation.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 13/06/1996
Réponse. - Il est incontestable que les augmentations qu'a connues le prix du papier journal en 1995, par leur ampleur et leur rapidité ont déjoué les prévisions comptables des entreprises de presse régionale et n'ont pas été sans peser sur leurs charges. Toutefois, il importe de rappeler que le coût d'achat de cette matière ne représente que 12 p. 100 environ des charges d'exploitation de la presse, que la tendance s'est inversée, que le prix du papier baisse et qu'enfin même au maximum de la hausse, son prix est demeuré inférieur à celui qu'il avait atteint en 1990. Il a été constaté que l'économie du papier est soumise à des cycles dont les pouvoirs publics suivent avec attention l'évolution. Il convient, par ailleurs, de signaler que le prix de la ligne d'annonce est réévalué annuellement dans chaque département en même temps que la liste des journaux habilités par arrêté du préfet sur avis de la commission départementale des annonces judiciaires et légales, compte tenu de la situation économique et des salaires des imprimeries de presse du département. Ce prix est, habituellement, encadré dans une norme d'augmentation définie nationalement et assise sur le coût de l'inflation. En cas de variation importante des différents éléments du prix de revient en cours d'année, la commission peut être réunie par le préfet, sur la demande des journaux intéressés, pour une modification du prix de la ligne. Du reste cette possibilité a été utilisée par certaines préfectures dans le courant de l'année 1995. Il faut garder en perspective que toute augmentation des tarifs des annonces judiciaires et légales se traduit par un alourdissement des charges des entreprises qui sont astreintes dans de nombreuses hypothèses à ce type de publicité. Il s'en suit que les tarifs ne sauraient connaître des hausses hors des proportions indiquées.
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