Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 26/04/1996
Question posée en séance publique le 25/04/1996
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Coopération publiée le 26/04/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le