Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures communautaires en faveur du développement culturel. A cet effet, il le remercie de lui communiquer la liste des différents programmes ainsi que leurs objectifs et de lui préciser la part de la France dans la mise en oeuvre et le financement de ces opérations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/05/1996
Réponse. - Les mesures communautaires en faveur du développement culturel se sont pour l'instant concrétisées par la mise en oeuvre du programme Kaléidoscope et d'actions pilotes dans le domaine du livre et du patrimoine préfigurant respectivement les programmes Ariane et Raphaël. Le programme Kaléidoscope a été adopté par décision du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 1996 pour une durée de trois ans du 31 janvier 1996 au 31 décembre 1998. Les domaines couverts par le programme sont les arts du spectacle (danse, musique, théâtre, opéra...), les arts plastiques et visuels (peinture, sculpture, gravure), les arts appliqués (architecture, photographie, design) ainsi que les projets impliquant les multimédias comme forme d'expression artistique. Doté de 26,5 millions d'écus, le programme finance pour partie (50 000 écus au maximum ou 25 p. 100 du coût total du projet) des projets culturels impliquant un travail de création destiné à être présenté au public en Europe ou des projets destinés à promouvoir la diffusion de la culture et l'accès du public à la culture. Le programme en faveur de la promotion du livre et de la lecture en Europe Ariane n'a toujours pas été adopté par les institutions communautaires et ne devrait entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 1997. Cependant, la commission a décidé de mettre en place un projet pilote pour l'année 1996 doté d'une enveloppe financière de 2,5 millions d'écus. Est éligible toute action impliquant un partenariat entre les opérateurs d'au moins quatre Etats membres visant à promouvoir et diffuser des oeuvres littéraires ou de théâtre de référence (50 000 écus au maximum) ou à permettre le perfectionnement des professionnels (financement accordé sous forme de bourses). Dans le domaine du patrimoine mobilier et immobilier, la Commission, avant l'adoption du programme Raphaël, a mis en place plusieurs actions pilotes pour 1996. Le programme définitif devrait être mis en place à compter du 1er janvier 1997. La France, comme l'ensemble des pays de l'Union, fait partie d'un comité de gestion dont le rôle est de donner des avis sur les priorités et orientations générales des programmes, l'équilibre général entre toutes les actions, les modalités et les critères de sélection des projets, le soutien financier qui sera fourni par la Communauté et les modalités de contrôle et d'évaluation du programme. Quant au financement, il est impossible de dire quelle est la contribution exacte de la France. En effet, le budget des communautés est " intégralement financé par des ressources propres " (art. 200 TUE) et répond au principe de l'universalité budgétaire.
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