Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui dresser un bilan par région de l'application du programme européen COMETT (Community Action Programme in Education and Training for Technology) et de lui préciser les modalités applicables aux programmes Socrates et Leonardo.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le programme d'action communautaire (COMETT) pour l'éducation et la formation aux technologies, adopté par la décision du Conseil du 24 juillet 1986, s'est déroulé en deux phases : une première phase expérimentale de trois ans (COMETT I : de 1987 à 1989) et une seconde phase de développement de cinq ans (COMETT II : de 1990 à 1994). Ce programme a financé trois types d'actions qui correspondent à trois volets : développement de la mobilité (placements transnationaux d'étudiants et de personnels) ; réalisation de projets de formation continue ; mise en place d'un réseau transnational de centre nationaux d'information et d'associations universités-entreprises pour la formation (AUEF). La contribution la plus importante du programme COMETT au développement régional s'est faite par l'intermédiaire du réseau des AUEF régionales (vingt et un en France) ou sectorielles (neuf), véritable outil d'assistance technique sur les projets européens de formation. Le tableau ci-dessous fait apparaître, pour la période 1990 à 1993, les résultats par région : ( NOTA Voir tableau page 1078 ). (1) Tous projets : projets de formation, cours, projets-pilotes. Les actions conduites dans le cadre du programme COMETT sont reconduites dans le programme Leonardo Da Vinci notamment dans le volet II qui concerne le soutien à l'amélioration des actions de formation professionnelle concernant les entreprises et les travailleurs.
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