Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'intérêt qu'il y a dans notre pays à favoriser le mécénat. Il le remercie de lui préciser à cet effet les mesures, notamment fiscales, qu'il entend proposer pour assurer ce partenariat auprès des particuliers et des entreprises.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Le soutien au mécénat, au profit du secteur culturel notamment, constitue l'une des préoccupations du ministère de la culture. Il faut rappeler qu'un cadre fiscal incitatif existe déjà, tant vis-à-vis des entreprises que vis-à-vis des particuliers. Le Parlement est actuellement saisi d'un texte visant à accroître les possibilités de déductibilité. De même, la fondation du patrimoine, en voie de création lorsque les textes juridiques nécessaires seront adoptés devrait, par son projet original au service du patrimoine non protégé, rassembler une masse importante de dons de personnes privées.
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