Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des enfants à l'école lors de mouvements de grève. De nombreux cas sont signalés de parents ne pouvant pas assurer pour des raisons professionnelles évidentes la garde de leurs enfants en pareilles circonstances. Les directeurs d'école sont chargés de l'accueil et de la surveillance des élèves. Il lui demande de lui préciser dans quelles mesures, en cas de grève dans l'éducation nationale, un service d'accueil peut être assuré dans les établissements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient des difficultés qui peuvent se poser aux parents d'élèves en cas de grève des enseignants du premier degré. Cependant il n'existe pas de personnels administratifs, notamment de surveillance, dans les établissements du premier degré, ce qui rend difficile l'organisation de l'accueil lorsque cette situation se présente. Il appartient au directeur d'école de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit avec la participation d'enseignants volontaires, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde. C'est seulement lorsqu'aucune solution n'a pu être trouvée que l'école est fermée. Dans tous les cas, les parents doivent être informés suffisamment tôt de la situation de l'école afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants.
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