Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les termes de sa question écrite no 12857 parue au Journal officiel du 23 novembre 1995 et portant sur les dispositions relatives aux retraites des élus. Cette question étant demeurée sans réponse, il lui en renouvelle les termes.
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La question a été retirée
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