Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui indiquer si des simulations ont été faites, auprès des effectifs de la fonction publique, pour connaître l'impact qu'aurait sur l'emploi une réduction du temps de travail. Il le remercie de lui préciser dans l'affirmative les conclusions qu'il retire de cette expérimentation et les suites éventuelles qu'il compte lui donner.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/06/1996
Réponse. - Pour répondre à la demande du Premier ministre d'étudier les conditions d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique dans le double souci d'allonger la durée d'ouverture des services au public et de développer le temps choisi, un groupe de travail a été constitué avec les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Ce groupe de travail s'est attaché avant toute chose à dresser un constat des pratiques existantes en matière d'ouverture des services ainsi que des attentes des usagers dans ce domaine. En outre, il a examiné les expériences innovantes conduites dans diverses administrations et enfin évalué l'état du droit de la fonction publique par rapport au code du travail d'une part et à la directive européenne d'autre part. Sur le fondement de ces travaux, plusieurs axes de réflexion ont été dégagés qui vont donner lieu à concertation et négociation. Ainsi il a été décidé de procéder à la transposition de l'accord Unedic du 6 septembre 1995 en instaurant un congé de fin d'activité qui permettra aux agents publics de cesser prématurément leur activité. Des travaux vont être entrepris afin de définir un cadre réglementaire minimal pour ce qui concerne l'organisation et l'aménagement de la durée du travail. De plus une réflexion est conduite visant à aménager le temps de travail dans le cadre d'une meilleure organisation des services et développer le temps choisi.
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