Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultés que rencontrent les chefs d'entreprises pour obtenir des renseignements et informations quant aux aides dont ils peuvent bénéficier tant pour le développement de leur entreprise que pour l'embauche de salariés. Il lui demande si dans le cadre du plan PME il ne pourrait pas être mis à leur disposition un document pratique et synthétique, une sorte de guide des aides, qui leur permettrait d'appréhender plus facilement les mesures qui leur sont destinées et dont bien souvent, du fait de leur diversité, ils ne savent pas toujours bénéficier.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 11/04/1996
Réponse. - Comme l'a souhaité le Premier ministre, des " guichets initiative-emploi " sont en place dans tous les départements. Ainsi, plus de 300 guichets sont déjà ouverts sur l'ensemble du territoire national. Ils réunissent en un même lieu des agents des DDTEFP, ANPE, URSSAF, chambres consulaires, etc. Ils ont pour vocation, d'une part, d'informer largement les chefs d'entreprise, artisans et commerçants, sur l'ensemble des aides publiques pouvant leur être octroyées dans le cadre du maintien et du développement de l'emploi et, d'autre part, d'aider les PME à l'accomplissement de leurs démarches administratives. Depuis le 1er janvier 1996, avec la mise en place de la déclaration unique d'embauche, les chefs d'entreprise peuvent disposer, dans ces guichets, d'une information et d'une aide au remplissage de l'ensemble des formalités liées à l'embauche d'un salarié. La mise en place de ces guichets initiative-emploi s'inscrit dans une volonté politique de simplification des formalités administratives qui est confirmée par les mesures annoncées par le Premier ministre, le 27 novembre dernier, lors de la présentation du " plan PME pour la France ". Enfin, quatre députés (MM. Carayon, Forissier, Fourgous et Mathot), tous chefs d'entreprise, ont été désignés comme parlementaires en mission auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et d'autres ministres selon les secteurs couverts par leur mission. Ils procéderont à un véritable audit des aides publiques aux entreprises. Ils proposeront au Gouvernement des mesures de simplification et de redéploiement qui permettront de concentrer et de coordonner le dispositif de soutien sur quelques grands objectifs fondamentaux : création d'entreprise, innovation, exportation, aménagement du territoire, mise aux normes...
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