Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des brigades anti-criminalité de jour (BAC). Il le remercie de lui préciser les mesures propres au développement de ce nouveau service et notamment les créations de postes qu'il peut entraîner. Il lui précise à cet effet que de nombreux commissariats souffrent d'un manque d'effectifs, ce qui ne permet pas aux forces de l'ordre de remplir avec toute l'efficacité voulue les missions qui leurs sont confiées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/06/1996
Réponse. - La multiplication des brigades anti-criminalité qui sont des unités spécialisées dans la recherche du flagrant délit de voie publique répond à l'objectif d'intensification de la lutte contre la délinquance urbaine aussi bien dans le centre des villes que dans les banlieues ou quartiers les plus exposés. Pour cela, leurs conditions de présence et d'action doivent être adaptées aux périodes les plus sensibles. C'est donc en fonction des particularités locales que ces brigades sont créées. Ainsi, dans le département du Doubs, les brigades anti-criminalité de Besançon et Montbéliard assurent sur le terrain une présence ininterrompue de 13 h 15 à 4 h 40 et de 16 heures à 4 h 30, grâce à une répartition du travail permettant la coexistence d'équipes de jour et de nuit. Lorsque la situation des effectifs locaux ne permet pas la création d'une telle unité, qui requiert des fonctionnaires à la fois volontaires et disposant des qualifications professionnelles adéqu
ates, la direction de la sécurité publique s'efforce de trouver des fonctionnaires au profil adapté dans le cadre des mutations liées au mouvement général.
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