Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/03/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la composition de la commission chargée de la réflexion sur la réforme du service national.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 23/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a déclaré, le 22 février 1996, qu'au terme des six prochaines années, la France disposera d'une armée professionnalisée adaptée à ses besoins de sécurité et à ses responsabilités internationales. Cette nouvelle politique de défense l'a conduit à proposer au pays une réforme en profondeur du service national et à annoncer l'organisation d'une vaste consultation nationale sur l'avenir de la conscription. Cette consultation se poursuit actuellement au niveau local et au niveau national. Le Premier ministre a demandé aux maires de France de bien vouloir organiser des débats destinés à dégager les grandes orientations d'un nouveau service national. Les préfets devront recueillir les avis des acteurs institutionnels du département et effectuer une synthèse des réponses des maires. Dans le même temps, l'Assemblée nationale et le Sénat procèdent à des auditions de personnalités et de responsables associatifs. Un groupe de pilotage du débat sur le service national sera chargé, à partir du 20 mai 1996, de dépouiller toutes les synthèses des préfectures et les propositions des Français. Un rapport sera remis au Président de la République à l'issue de ces travaux, intégrant également les conclusions des réflexions conduites par les deux assemblées. Le Gouvernement tirera les conclusions de ce vaste débat dans le courant du mois de juin et déposera devant le Parlement, à l'automne 1996, un projet de loi sur le service national.
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