Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - RI) publiée le 29/03/1996
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de fréquentation des cantines scolaires. Depuis le 1er septembre 1994, les bourses de collège ont été remplacées par une aide à la scolarité. Alors que les bourses étaient jusqu'alors gérées par le ministère de l'éducation nationale et servies trimestriellement par l'intermédiaire des établissements scolaires, l'aide à la scolarité est désormais versée en une fois en début d'année scolaire, directement aux familles par les organismes débiteurs de prestations sociales. Outre la désaffection des cantines scolaires, le paiement des pensions et demi-pensions rencontre des difficultés croissantes. C'est pourquoi il lui demande s'il ne conviendrait pas de modifier le système de versement de l'aide à la scolarité de manière à ce qu'elle soit directement affectée au paiement des frais de cantine scolaire.
- page 1907
La question a été retirée
Page mise à jour le