Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/02/1996
M. Georges Gruillot rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation les termes de sa question écrite no 10598 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 6 avril 1995 et relative aux aides accordées aux jeunes exploitants forestiers. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/04/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire pose la question de l'intérêt d'instaurer une dotation jeunes exploitants forestiers, à l'image des dotations jeunes agriculteurs. Il est incontestable que le secteur de l'exploitation forestière - abattage, débusquage, débardage - offre des possibilités d'emplois pour de jeunes chefs d'entreprise. En effet, la récolte du bois devrait s'accroître au cours des prochaines années en France, afin de répondre aux besoins des entreprises de transformation (scieries, parqueteries). L'accroissement continu de la ressource forestière, qui est largement dû à la politique de boisement mise en oeuvre depuis cinquante ans par l'intermédiaire du fonds forestier national, permet cette augmentation des prélèvements, sans nuire à la capacité de renouvellement de notre forêt. D'autre part, il apparaît que, trop souvent, les intéressés manquent de ressources financières pour acquérir les matériels perfectionnés qui leur sont nécessaires, tandis que leur formation et leur qualification restent insuffisantes pour exercer leur métier dans les conditions d'efficacité et de compétitivité les meilleures. Il peut s'ensuivre un réel découragement et un abandon au bout de quelques années de la voie choisie initialement. C'est pourquoi, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation souhaite renforcer le secteur de l'exploitation forestière, qui constitue un maillon fragile mais indispensable de la filière forêt-bois, dans lequel des progrès de compétitivité sont possibles à court terme. Le programme interministériel " Compétitivité plus " qui a été adopté par le comité interministériel du développement et d'aménagement rural du 30 juin 1994 a pour objet d'améliorer la compétitivité de l'exploitation forestière. Dans ce cadre, et sans aller jusqu'à instituer de manière générale une dotation jeune exploitant forestier, une expérience présentée à l'initiative de la région Franche-Comté a été sélectionnée. Cette action consiste en la mise en place d'une prime à la création d'entreprise, réservée aux salariés d'entrepreneurs de travaux forestiers justifiant d'une expérience professionnelle et conditionnée par l'accomplissement d'un stage de formation complémentaire à la gestion d'entreprise. Le montant de cette prime sera identique à celui de la prime accordée aux créateurs chômeurs indemnisés, soit 35 000 francs. Sur cette base, il a été envisagé un financement de 735 000 francs sur trois ans. Une première tranche de 245 000 francs sera mise en oeuvre en 1996. Cette première tentative fera l'objet d'une évaluation afin d'orienter la politique de l'exploitation forestière.
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