Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 08/02/1996
M. François Autain attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problèmes de pollution atmosphérique qui sont en augmentation depuis plusieurs années, notamment à Paris. Il lui demande quel est l'état de la réflexion de ses services sur la circulation automobile, première source de pollution. Il lui demande également si elle envisage de prendre des mesures drastiques, comme l'ont déjà fait plusieurs villes européennes, si oui lesquelles ? Il lui demande enfin quelle campagne de prévention et de sensibilisation elle compte mettre en oeuvre auprès des citoyens.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative aux problèmes de pollution atmosphérique qui sont en augmentation depuis plusieurs années, notamment à Paris. La pollution atmosphérique consécutive à l'essor économique des années cinquante et soixante, due pour sa plus grande partie aux rejets des établissements industriels, des centrales électriques et des installations de chauffage, a pu être considérablement réduite en raison, d'une part de la politique de prévention de la pollution atmosphérique (renforcement de la réglementation applicable aux installations classées et aux installations thermiques, mise en oeuvre de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique), d'autre part des conséquences de la politique énergétique (amélioration de l'efficacité énergétique, programme électronucléaire). Aujourd'hui, la qualité de l'air ne s'améliore plus et ceci, particulièrement en milieu urbain, s'explique par les rejets des véhicules à moteur. Leur nombre et leur utilisation sont en constante augmentation, au détriment de modes de déplacement et de transport moins polluants et plus économes en énergie. Les transports constituent aujourd'hui, la cause première de l'aggravation de la pollution de l'air. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en vue de réduire la pollution émise par les transports, pour la plupart au plan européen. Elles portent sur la limitation des émissions polluantes des véhicules mis sur le marché, les contrôles techniques périodiques, la limitation de la teneur en soufre du gazole et en plomb de l'essence. Ces mesures n'apparaissent cependant pas suffisantes pour améliorer durablement la qualité de l'air. Le projet de loi sur l'air préparé par le ministre de l'environnement a donc pour ambition de franchir une nouvelle étape. Il propose des mesures permettant de prendre en compte l'effet des décisions structurelles sur la pollution de l'air, à savoir l'organisation de la circulation et des transports, ainsi que l'urbanisme. Ces mesures seront permanentes ou temporaires de façon à prévenir les pointes de pollution. En outre, le projet de loi propose d'encourager le développement des véhicules peu polluants grâce à des incitations fiscales. Bien entendu, l'ensemble de ces mesures doit aller de pair avec l'obligation de surveiller la qualité de l'air ambiant. Les réseaux de surveillance seront donc développés, et leur développement sera assorti du droit à l'information de chacun.
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